Conditions générales de vente pour les clients professionnels
Version : 09-07-2026
Table des matières :
- Article 1. Informations sur l’entreprise
- Article 2. Application des présentes conditions
- Article 3. Clients professionnels
- Article 4. Produits et matières naturelles
- Article 5. Devis et commandes
- Article 6. Pas de montant minimum de commande
- Artikel 7. Prix
- Article 8. Prix de vente conseillés
- Article 9. Paiement via la boutique en ligne ou le portail B2B
- Article 10. Facture
- Article 11. Commandes en dehors de la boutique en ligne ou du portail B2B
- Article 12. Livraison
- Article 13. Frais d’expédition
- Article 14. Conditions de la livraison gratuite
- Article 15. Contrôle à la réception
- Article 16. Défauts, erreurs et réclamations
- Article 17. Produits en laine naturelle et utilisation
- Article 18. Retours des commandes professionnelles
- Article 19. Stocks invendus
- Article 20. Réserve de propriété
- Article 21. Revente et canaux de vente
- Article 22. Présentation de la marque
- Article 23. Utilisation des photos, textes et nom de marque
- Article 24. Informations produit, étiquettes et instructions d’entretien
- Article 25. Durabilité et allégations produit
- Article 26. Responsabilité
- Article 27. Force majeure
- Article 28. Fin de la collaboration
- Article 29. Confidentialité
- Article 30. Droit applicable et litiges
- Article 31. Modification des présentes conditions
- Article 32. Disposition finale
Article 1. Informations sur l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente B2B s’appliquent aux commandes professionnelles passées auprès de Mongolian Magic.
Mongolian Magic V.O.F.
Lange Reksestraat 31
4538AZ Terneuzen
Tel: 0618125402
E-mail: info@MongolianMagic.com
KVK: 84322624
BTW ID: NL 863169570B01
Article 2. Application des présentes conditions
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes professionnelles, devis, livraisons, factures, collaborations et conventions entre Mongolian Magic et ses clients professionnels.
Les clients professionnels comprennent notamment les boutiques, concept stores, magasins du monde, boutiques bien être, boutiques en ligne, salons, cabinets, studios, revendeurs et autres acheteurs professionnels.
En passant une commande professionnelle, en acceptant un devis, en payant une facture ou en réceptionnant des produits de Mongolian Magic, le client accepte les présentes conditions.
Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été confirmée par écrit par Mongolian Magic.
Article 3. Clients professionnels
L’espace B2B, les prix de gros et les conditions professionnelles de Mongolian Magic sont exclusivement destinés aux clients professionnels.
Mongolian Magic peut demander des informations professionnelles, telles que le nom de l’entreprise, le numéro d’immatriculation, le numéro de TVA, le site web, l’adresse du magasin ou toute autre information démontrant que le client agit à titre professionnel.
Mongolian Magic peut refuser une demande professionnelle, un compte ou une commande si le client ne correspond pas aux conditions professionnelles, aux canaux de vente ou à l’image de marque de Mongolian Magic.
Article 4. Produits et matières naturelles
Mongolian Magic vend des produits naturels en laine mongole et autres fibres animales, notamment des chaussettes, gants, moufles, bonnets, écharpes, plaids, chaussons, peaux de mouton et produits associés.
De nombreux produits sont fabriqués à partir de matières naturelles non teintes. De petites différences peuvent donc apparaître en matière de couleur, structure, fibre, épaisseur, dimensions, finition et aspect.
Ces variations naturelles font partie du caractère du produit et ne constituent pas automatiquement un défaut.
Mongolian Magic fait tout son possible pour présenter les informations produit, les matières, les tailles, les couleurs et les photos de la manière la plus claire possible. De légères différences entre les photos et les produits réels peuvent exister.
Article 5. Devis et commandes
Tous les devis de Mongolian Magic sont sans engagement, sauf indication écrite contraire.
Une commande est définitive lorsqu’elle a été passée et payée via la boutique en ligne ou le portail B2B, ou lorsque Mongolian Magic l’a confirmée par écrit.
Mongolian Magic peut refuser ou modifier une commande lorsque les produits ne sont pas en stock, ne sont plus disponibles, ont été mal tarifés ou lorsqu’il existe un doute concernant le paiement, la revente ou l’utilisation appropriée de la marque.
Si un produit s’avère finalement indisponible après la commande, Mongolian Magic contacte le client. Mongolian Magic peut alors proposer un produit de remplacement, émettre un avoir ou rembourser le montant payé pour le produit indisponible.
Article 6. Pas de montant minimum de commande
Aucun montant minimum de commande ne s’applique aux commandes professionnelles, sauf accord écrit contraire.
Le client peut donc également passer de petites commandes professionnelles.
Mongolian Magic peut appliquer une quantité minimale d’achat par produit, taille, couleur, unité d’emballage ou collection lorsque cela est clairement indiqué avec le produit, dans la liste de prix, le devis ou l’environnement de commande.
Artikel 7. Prix
Tous les prix B2B sont hors TVA, sauf indication contraire.
Les prix indiqués dans la boutique en ligne, le portail B2B, le devis, la liste de prix ou la confirmation de commande s’appliquent à la commande concernée.
Mongolian Magic peut modifier ses prix. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées et payées, sauf en cas d’erreur manifeste.
En cas d’erreur de prix évidente, par exemple une erreur technique ou une erreur de saisie, Mongolian Magic n’est pas tenue de livrer au prix erroné.
Article 8. Prix de vente conseillés
Mongolian Magic peut communiquer des prix de vente conseillés pour ses produits.
Ces prix de vente conseillés sont non contraignants.
Le client professionnel détermine lui même le prix de vente final aux consommateurs.
Mongolian Magic peut toutefois donner des conseils concernant le positionnement, la marge, la présentation et le niveau de prix correspondant à la marque et aux produits.
Article 9. Paiement via la boutique en ligne ou le portail B2B
Les commandes passées via la boutique en ligne ou le portail B2B doivent être payées intégralement et immédiatement au moment de la commande, au moyen des modes de paiement proposés.
La commande n’est traitée qu’après réception réussie du paiement.
Tant qu’une commande n’a pas été entièrement payée, Mongolian Magic n’est pas tenue de traiter, réserver ou expédier la commande.
Article 10. Facture
Après réception du paiement, le client reçoit une facture pour son administration.
La facture est envoyée par e mail ou mise à disposition via la boutique en ligne ou le portail B2B.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment le nom de l’entreprise, l’adresse de facturation, le numéro de TVA, l’adresse e mail et toute autre donnée administrative.
Si le client fournit des informations incorrectes, Mongolian Magic peut envoyer une facture corrigée, mais Mongolian Magic n’est pas responsable des conséquences liées aux informations erronées fournies par le client.
Article 11. Commandes en dehors de la boutique en ligne ou du portail B2B
Dans certains cas, les commandes peuvent également être passées par e mail, par téléphone, via un devis ou par tout autre moyen convenu par écrit.
Pour les commandes passées en dehors de la boutique en ligne ou du portail B2B, les modalités de paiement confirmées par écrit s’appliquent.
Mongolian Magic peut demander un paiement total ou partiel à l’avance pour ces commandes.
Une commande passée en dehors de la boutique en ligne ou du portail B2B n’est définitive qu’après confirmation écrite de Mongolian Magic.
Article 12. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf si une date de livraison ferme a été expressément convenue par écrit.
Mongolian Magic fait tout son possible pour expédier les commandes avec soin et dans les délais, mais n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs, la douane, les différences de stock, la force majeure ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
Lorsqu’une commande ne peut pas être livrée entièrement, Mongolian Magic peut effectuer des livraisons partielles. Le client en sera informé.
Article 13. Frais d’expédition
Les clients professionnels bénéficient d’un tarif de livraison réduit de 6,99 € par commande pour les livraisons standard aux Pays Bas. La livraison standard aux Pays Bas est offerte pour toute commande d’un montant minimum de 500 € HT.
Pour les expéditions internationales, les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage en caisse.
Les frais de livraison dépendent notamment de l’adresse de livraison, du pays de destination, du poids, du volume, du mode d’expédition choisi et de toute exigence particulière en matière de transport. Les frais de livraison applicables sont indiqués lors du passage en caisse, dans le devis ou dans la confirmation de commande.
Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer pour les livraisons express, les colis volumineux ou lourds, les adresses de livraison particulières ou toute autre exigence spécifique en matière de transport. Le client en sera informé à l’avance dans la mesure du possible. Si des frais de transport supplémentaires apparaissent après la passation de la commande, Mongolian Magic se réserve le droit de les facturer séparément. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 14. Conditions de la livraison gratuite
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 500 € hors TVA, la livraison standard aux Pays Bas est gratuite, conformément aux dispositions de l’article 13.
La livraison gratuite s’applique exclusivement aux envois de colis standard vers une seule adresse de livraison standard située aux Pays Bas.
Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour les livraisons express, les envois volumineux ou lourds, le transport sur palette, les adresses de livraison non standard, les demandes particulières en matière de transport ou tout autre service de livraison supplémentaire. Le client en est informé au préalable. Lorsque les frais de transport supplémentaires ne sont connus qu’après la passation de la commande, Mongolian Magic en informe le client dans les meilleurs délais.
Les expéditions en dehors des Pays Bas ne bénéficient pas automatiquement de la livraison gratuite. La livraison internationale gratuite s’applique uniquement lorsque Mongolian Magic la propose clairement à l’avance ou lorsqu’elle a été convenue par écrit avec le client.
Les promotions temporaires, les devis et les accords écrits individuels peuvent déroger aux conditions de livraison standard.
Article 15. Contrôle à la réception
Le client doit contrôler la livraison immédiatement après réception, notamment les quantités, les dommages visibles, les produits incorrects, les tailles incorrectes, les couleurs incorrectes et les éléments manquants.
Les défauts visibles ou erreurs de livraison doivent être signalés par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la réception.
La notification doit contenir des photos claires, les informations de commande et une description du problème.
Les défauts cachés doivent être signalés par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant leur découverte.
Si le client ne signale pas le problème dans les délais, la livraison est considérée comme correcte et complète.
Article 16. Défauts, erreurs et réclamations
En cas de défaut démontrable ou de livraison incorrecte imputable à Mongolian Magic, Mongolian Magic procédera, à son choix, au remplacement, à la réparation, à l’émission d’un avoir ou au remboursement du produit concerné.
Les réclamations ne donnent pas au client le droit de suspendre le paiement d’autres produits ou factures.
L’usure normale, une mauvaise utilisation, un lavage incorrect, une friction intensive, des dommages causés par les chaussures, les mites, l’humidité, des problèmes de stockage ou un mauvais entretien ne sont pas couverts par la garantie.
Lorsque la réclamation est fondée et que le problème est causé par Mongolian Magic, Mongolian Magic prend en charge les frais raisonnables de retour ou de remplacement.
Article 17. Produits en laine naturelle et utilisation
Le client reconnaît que les produits en laine naturelle et en fibres animales réagissent différemment des produits synthétiques.
La laine naturelle peut pelucher, feutrer, rétrécir, boulocher ou s’user en cas de mauvaise utilisation, de friction intensive, de températures élevées, de lavage incorrect ou de stockage inadapté.
Les produits composés à 100 % ou majoritairement de laine naturelle sont des produits de confort et non des produits techniques de sport, sauf indication écrite contraire.
Le client est responsable de fournir au consommateur final des informations correctes sur l’utilisation, l’entretien et les instructions de lavage.
Article 18. Retours des commandes professionnelles
Les commandes professionnelles ne peuvent pas être retournées sans autorisation écrite préalable.
Les retours ne sont acceptés que si Mongolian Magic a donné son accord écrit à l’avance.
Les produits doivent être inutilisés, propres, non endommagés, complets et munis de leurs étiquettes et emballages d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour résulte d’une erreur démontrable de Mongolian Magic.
Mongolian Magic peut refuser les retours lorsque les produits sont utilisés, endommagés, sales, incomplets, mal emballés ou invendables.
Article 19. Stocks invendus
Mongolian Magic n’est pas tenue de reprendre les stocks invendus.
Si Mongolian Magic propose volontairement un accord de reprise, cet accord doit être confirmé par écrit à l’avance.
Dans un accord de reprise écrit, les produits, quantités, valeur, délai de retour, état des produits et forme de remboursement sont précisés.
Le remboursement peut être effectué sous forme d’avoir, de compensation avec une prochaine commande ou de paiement, selon ce qui a été convenu par écrit.
Article 20. Réserve de propriété
Tous les produits livrés restent la propriété de Mongolian Magic jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus par le client.
Tant que les produits n’ont pas été entièrement payés, le client ne peut pas les donner en gage, les transférer à titre de garantie ou les utiliser d’une manière portant atteinte au droit de propriété de Mongolian Magic.
En cas de non paiement, Mongolian Magic peut réclamer la restitution des produits livrés.
Article 21. Revente et canaux de vente
Le client peut vendre les produits de Mongolian Magic dans son propre magasin physique, sa propre boutique en ligne ou via d’autres canaux de vente connus à l’avance.
La vente via des places de marché, plateformes de discount, canaux outlet, sites d’enchères ou plateformes ne correspondant pas à l’image de Mongolian Magic n’est autorisée qu’après accord écrit de Mongolian Magic.
Le client ne peut pas vendre les produits de Mongolian Magic sous sa propre marque, en marque blanche ou sous un autre nom de marque sans autorisation écrite.
Mongolian Magic peut mettre fin à la collaboration si les produits sont vendus via des canaux susceptibles de nuire à la marque.
Article 22. Présentation de la marque
Le client présente les produits de manière soignée, attentive et conforme à l’image de marque, en accord avec le caractère naturel et qualitatif de Mongolian Magic.
Le client veille à ce que les produits soient propres, secs, correctement étiquetés et bien visibles.
Le client ne peut pas présenter les produits d’une manière trompeuse, négligée, dégradante ou nuisible à l’image de Mongolian Magic.
Mongolian Magic peut donner des conseils concernant la présentation des produits, les présentoirs, la photographie, les informations produit et la communication commerciale.
Article 23. Utilisation des photos, textes et nom de marque
Les photos, textes produit, récits de marque, logos, vidéos et autres supports de Mongolian Magic restent la propriété de Mongolian Magic.
Le client peut utiliser les photos et textes fournis par Mongolian Magic pour vendre les produits Mongolian Magic achetés, à condition de le faire de manière soignée, correcte et conforme à l’image de marque.
Le client ne peut pas modifier, utiliser de manière trompeuse ou utiliser pour d’autres produits le nom de marque, les photos, les textes et les logos.
Après la fin de la collaboration, le client doit cesser d’utiliser les visuels, textes et logos à la demande de Mongolian Magic.
Article 24. Informations produit, étiquettes et instructions d’entretien
Mongolian Magic fournit autant que possible les produits avec les bonnes étiquettes, informations matière et éventuelles instructions d’entretien.
Le client ne peut pas retirer, modifier ou remplacer les étiquettes, bandeaux, cartes ou informations produit sans autorisation écrite de Mongolian Magic.
Lorsque le client vend les produits en dehors des Pays Bas, il est lui même responsable de vérifier si des informations supplémentaires en matière de langue, d’étiquetage ou de vente locale sont nécessaires.
Le client ne peut pas faire d’allégations incorrectes concernant la composition, l’origine, l’effet, la durabilité, les avantages médicaux ou les certifications des produits.
Article 25. Durabilité et allégations produit
Mongolian Magic communique avec soin sur la laine naturelle, les matières non teintes, l’origine mongole et les éléments artisanaux.
Le client peut utiliser ces informations, mais ne peut pas ajouter d’allégations exagérées, médicales, non prouvées ou trompeuses.
Des termes tels que guérissant, médicalement prouvé, entièrement hypoallergénique, durable garanti ou des allégations similaires ne peuvent être utilisés que lorsqu’il existe une justification écrite et vérifiable.
Article 26. Responsabilité
Mongolian Magic n’est responsable que des dommages directs qui résultent de manière démontrable d’un manquement de Mongolian Magic.
La responsabilité de Mongolian Magic est limitée au montant de la facture de la commande concernée ou du produit concerné auquel le dommage se rapporte.
Mongolian Magic n’est pas responsable des dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices, atteinte à la réputation, ventes manquées, pertes de stock ou dommages causés par une mauvaise utilisation, un mauvais stockage ou des informations de vente incorrectes fournies par le client.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut pas être limitée légalement.
Article 27. Force majeure
Mongolian Magic n’est pas responsable lorsqu’elle ne peut pas exécuter ses obligations, ou ne peut pas les exécuter à temps, en raison d’un cas de force majeure.
La force majeure comprend notamment les retards chez les fournisseurs, problèmes de transport, problèmes de douane, problèmes d’importation, problèmes d’exportation, catastrophes naturelles, grèves, maladie, incendie, guerre, pannes d’électricité, pannes d’internet, problèmes de stock chez les fournisseurs et autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle de Mongolian Magic.
En cas de force majeure, Mongolian Magic peut reporter la livraison ou annuler tout ou partie de l’accord sans être redevable d’une indemnisation.
Article 28. Fin de la collaboration
Mongolian Magic peut mettre fin à la collaboration avec un client professionnel lorsque celui ci ne respecte pas les accords.
Cela s’applique notamment en cas de retard de paiement, de présentation incorrecte des produits, d’atteinte à la marque, d’allégations trompeuses, de canaux de vente non souhaités, de revente sous une autre marque ou de tout autre comportement incompatible avec la collaboration.
Les montants impayés restent toujours dus.
Après la fin de la collaboration, le client peut vendre le stock restant déjà payé, sauf accord écrit contraire ou en cas d’atteinte à la marque, de tromperie ou d’utilisation illicite.
Article 29. Confidentialité
Les listes de prix, marges, accords de remise, conditions d’achat, accords clients et autres informations commerciales de Mongolian Magic sont confidentiels.
Le client ne peut pas partager ces informations avec des tiers sans autorisation écrite de Mongolian Magic.
Cette obligation reste valable après la fin de la collaboration.
Article 30. Droit applicable et litiges
Toutes les conventions, devis, factures, livraisons et collaborations avec Mongolian Magic sont soumis au droit néerlandais.
Les litiges sont d’abord discutés en concertation.
Si la concertation n’aboutit pas à une solution, le litige sera soumis au tribunal compétent aux Pays Bas.
Article 31. Modification des présentes conditions
Mongolian Magic peut modifier les présentes conditions.
La version la plus récente s’applique aux nouvelles commandes à partir du moment où elle a été communiquée au client, publiée ou mise à disposition via le site web, la boutique en ligne ou le portail B2B.
Pour les commandes déjà passées et payées, les conditions applicables au moment de la commande restent en vigueur.
Article 32. Disposition finale
Si une disposition des présentes conditions s’avère nulle ou non applicable, les autres dispositions restent valables.
La disposition nulle sera remplacée par une disposition se rapprochant autant que possible de l’objectif de la disposition initiale.
En passant une commande professionnelle, le client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente B2B de Mongolian Magic.
